L’établissement est reconnu coupable dans le décès de deux personnes en 2011 et 2014. L’une n’a pas été examinée pendant 21 heures, l’autre est restée attachée quatre jours.
Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe a été condamné lundi à 200 000 euros d’amende avec sursis. Cette sanction a été prise pour deux homicides involontaires, l’établissement ayant été reconnu coupable d’avoir violé les obligations de sécurité et de prudence qui lui incombent. Deux patients sont décédés en 2011 et 2014, faute d’une prise en charge suffisante, a statué le tribunal.
En 2011, un septuagénaire est décédé « d’un arrêt cardiaque » après avoir « été délaissé pendant plus de 21 heures sans examen médical réel » à la suite d’une chute, relate Anis Malouche, avocat de l’une des parties civiles. L’autre dossier concernait la prise en charge défaillante d’une trentenaire en 2014, selon les médias locaux. Admise au CHU pour des « troubles psychiatriques », elle avait été « attachée sur un brancard durant quatre jours » car « les chambres d’isolement du CHU n’étaient pas fonctionnelles », indiquait RCI (Radio Caraïbes International) au moment du procès. « La position couchée, sous contention forcée, aurait formé un caillot sanguin et le fait de l’avoir enfin relevée, aurait causé son décès » indiquait encore le média local.
Recours pour que les parties civiles soient indemnisées
Yanick Louis, avocate du CHU, a indiqué que « la décision est conforme aux réquisitions » du parquet lors du procès en juin 2022, soulignant que « c’est en tant qu’entité morale que le CHU a été condamné » à « 100 000 euros d’amende avec sursis pour chacun des dossiers ». « Toutes les demandes d’indemnisations des parties civiles » ont été rejetées.
Pour Maître Malouche, ce jugement est « une première », la condamnation étant « assez conséquente ». « C’est une première étape pour les victimes, la reconnaissance de culpabilité du CHU », a-t-il estimé. Le centre a, de manière « délibérée », violé ses « obligations de sécurité et de prudence imposées par la loi ». « Le parquet a parlé de faits inexcusables, un manque de moyens et de personnels qui ne datent pas d’hier, notamment au sein des services publics en général. La défaillance est collective en l’espèce et l’établissement de santé » ne peut être le seul responsable, relatait encore RCI.
Maître Malouche annonce qu’un recours suivra « évidemment » devant le tribunal administratif concernant la question des indemnisations. Le CHU de Guadeloupe a été en début d’année le théâtre de mobilisations du fait de sa vétusté et de l’obligation vaccinale faite aux soignants.