Une dirigeante de société de formation, soupçonnée d’avoir touché une importante somme d’argent pour des prestations déclarées mais non réalisées, sera jugée fin juin à Saint-Omer pour escroquerie, a indiqué ce mercredi le parquet.
La Caisse des dépôts, qui gère le CPF de millions de Français et rémunère directement les sociétés de formation sur déclaration de celles-ci, a versé en 2020 et 2021 plus de trois millions d’euros pour des formations fantômes à cette entreprise, spécialisée dans l’informatique et la bureautique.
À lire aussiCompte personnel de formation : comment éviter les arnaques
La patronne aurait attiré des candidats à la formation via son entreprise en leur offrant des cadeaux – cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables – « en contrepartie d’émarger une simple feuille de présence », explique Mehdi Benbouzid, le procureur de la République de Saint-Omer, dans un communiqué. Or, les investigations des gendarmes et les constatations de l’inspection du travail « ont permis d’établir que les formations déclarées et rémunérées n’ont, à de rares exceptions près, pas été réalisées ».
300 000 euros de gains
L’enquête préliminaire du parquet, ouverte le 15 septembre 2021, fait suite à un signalement de Tracfin, l’organisme français chargé de lutter contre le blanchiment. Des saisies à hauteur de 700 000 euros ont été réalisées « dans le patrimoine de la société et dans le patrimoine personnel de la dirigeante », poursuit le procureur.
Cette dernière, interpellée le 27 avril, est soupçonnée d’avoir bénéficié à titre personnel de plus de 300 000 euros de gains. Poursuivie pour « escroquerie », « faux » et « blanchiment », elle encourt une peine de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. L’audience aura lieu le 21 juin. Également convoquée en tant que personne morale, l’entreprise, créée en 2019, risque 375 000 euros d’amende « ainsi que l’interdiction d’exercice de l’activité et la confiscation de ses biens », précise le procureur.
